En clair
- Prix
- 53 000 €
… une nouvelle affectation de ce bâtiment. Le prix de vente fixé est de 53 000,00€. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AB 501, AB 502
… situé 2 Rue des Garennes, propriété de la commune cadastrée sections AB 501 et AB 502. A ce jour, la municipalité n'a pas de projet pour une nouv …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 2 Rue des Garennes
… aire : M. [particulier] 2026-084 Vente d'un bâtiment communal situé 2 Rue des Garennes a E ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Bazouge-du-Désert
11 rue Chanoine Hélesbeux
35420 La Bazouge-du-Désert
02 99 97 37 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Henri-Claude GAUTIER
Maire, La Bazouge-du-Désert
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.