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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un bâtiment communal situé 2 Rue des Garennes

Conseil municipal de La Bazouge-du-Désert · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

En clair

Prix
53 000 €
… une nouvelle affectation de ce bâtiment. Le prix de vente fixé est de 53 000,00€. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide …
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Parcelles
AB 501, AB 502
… situé 2 Rue des Garennes, propriété de la commune cadastrée sections AB 501 et AB 502. A ce jour, la municipalité n'a pas de projet pour une nouv …
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Lieu
2 Rue des Garennes
… aire : M. [particulier] 2026-084 Vente d'un bâtiment communal situé 2 Rue des Garennes a E ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Rue des Garennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Bazouge-du-Désert

11 rue Chanoine Hélesbeux
35420 La Bazouge-du-Désert

02 99 97 37 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Henri-Claude GAUTIER
Maire, La Bazouge-du-Désert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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