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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle projet [nom]

Conseil municipal de Baulon · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Titre officiel2026_006_06_VENTE PARCELLE PROJET [nom]

En clair

Estimation des Domaines
30 000 €
… des domaines a été sollicité. La valeur vénale du bien est arbitrée à 30 000 € et est exprimée hors taxe. Cette valeur est assortie d'une marge d'ap …
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Surface
13 755 m²
… n de pétanque et qui est cadastré AB 780 et dont la superficie est de 13 755 m². Cette parcelle est située en zone UL du PLU (secteur d'équipements …
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Parcelle
AB 780
… de la halle des sports et le terrain de pétanque et qui est cadastré AB 780 et dont la superficie est de 13 755 m². Cette parcelle est située en …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Baulon

1 rue Neuve
35580 Baulon

02 99 85 37 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe VÉRON
Maire, Baulon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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