En clair
- Parcelles
- C 829, C 830, C 834
… ment exploité par ses soins ; Considérant que cet immeuble, cadastré C829, C830 et C834, appartient au domaine privé de la commune et peut, à c …
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- Lieu
- 1 PLACE DE LA PAIX
… NCIPE EN VUE DE LA CESSION DE L'IMMEUBLE A USAGE DE BOULANGERIE SIS 1 PLACE DE LA PAIX, AU PROFIT DE LA SARL [nom] Monsieur le Maire expose : Vu le Code …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Balazé
6 place de la Mairie
35500 Balazé
02 99 76 97 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane DOUABIN
Maire, Balazé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.