Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Accord de principe en vue de la cession de l'immeuble à usage de boulangerie sis 1 place de la Paix au profit de la SARL CHARON

Conseil municipal de Balazé · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 15 juillet 2026

En clair

Parcelles
C 829, C 830, C 834
… ment exploité par ses soins ; Considérant que cet immeuble, cadastré C829, C830 et C834, appartient au domaine privé de la commune et peut, à c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
1 PLACE DE LA PAIX
… NCIPE EN VUE DE LA CESSION DE L'IMMEUBLE A USAGE DE BOULANGERIE SIS 1 PLACE DE LA PAIX, AU PROFIT DE LA SARL [nom] Monsieur le Maire expose : Vu le Code …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 PLACE DE LA PAIX — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Balazé

6 place de la Mairie
35500 Balazé

02 99 76 97 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane DOUABIN
Maire, Balazé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de BalazéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler