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Finances et budget

Création d'un budget annexe lotissement des Tilleuls

Conseil municipal de Baguer-Morvan · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielCREATION D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES TILLEULS

Lu par LicesCréation d'un budget annexe lotissement des Tilleuls

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la création au 1° novembre 2026 du budget annexe relatif à la viabilisation de terrains qui sera dénommé « budget annexe lotissement des Tilleuls » ; - PRECISE que ce budget sera voté par chapitre ; - OPTE pour l'assujettissement à la TVA avec un système de déclaration trimestrielle ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les déclarations auprès de l'administration fiscale et toutes pièces à intervenir dans le cadre de cette opération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Baguer-Morvan

1 rue du Commandant-Lecossois
35120 Baguer-Morvan

02 99 48 09 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOURDAIS
Maire, Baguer-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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