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Élus et institutions

Commission impot liste 24 personnes

Conseil municipal de Availles-sur-Seiche · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielcommission impot liste 24 personnes

Lu par LicesCommission impot liste 24 personnes

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Availles-sur-Seiche

3-5 rue des Fontaines
35130 Availles-sur-Seiche

02 99 96 22 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth CARRÉ
Maire, Availles-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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