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Élus et institutions

Attributions indemnités élus

Conseil municipal de Availles-sur-Seiche · séance du vendredi 20 mars 2026 · transmis en préfecture le 24 avril 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielOBJET 5 ATTRIBUTIONS INDEMNITES ELUS

Lu par LicesAttributions indemnités élus

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Availles-sur-Seiche

3-5 rue des Fontaines
35130 Availles-sur-Seiche

02 99 96 22 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth CARRÉ
Maire, Availles-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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