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Environnement

Convention de mandat pour l'émission de la facturation par l'office national des forets pour les recettes issues des ventes de bois

Conseil municipal de Argentré-du-Plessis · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION DE MANDAT POUR LEMISSION DE LA FACTURATION PAR LOFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS

Lu par LicesConvention de mandat pour l'émission de la facturation par l'office national des forets pour les recettes issues des ventes de bois

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Argentré-du-Plessis

21 bis rue Alain-d'Argentré
35370 Argentré-du-Plessis

02 99 96 61 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise GESLAND
Maire, Argentré-du-Plessis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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