Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Îlot Sevigne compromis de vente à Neotoa

Conseil municipal de Argentré-du-Plessis · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 25 février 2026

Titre officielILÔT SEVIGNE COMPROMIS DE VENTE A NEOTOA

Lu par LicesÎlot Sevigne compromis de vente à Neotoa

En clair

Surface
2 000 m²
… novembre 2020, la cession à NEOTOA d'une emprise foncière d'environ 2 000 m², au prix de 81 000€ HT. Un recours en annulation a été exercé contre …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AE 63, AE 64
… VENTE A NEOTOA La commune est propriétaire des parcelles cadastrées AE 63 et 64 sis boulevard Sévigné. Par un arrêté du 23 mars 2021, un permi …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
boulevard Sévigné
… La commune est propriétaire des parcelles cadastrées AE 63 et 64 sis boulevard Sévigné. Par un arrêté du 23 mars 2021, un permis de construire (PC 035006 2 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

boulevard Sévigné — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Argentré-du-Plessis

21 bis rue Alain-d'Argentré
35370 Argentré-du-Plessis

02 99 96 61 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise GESLAND
Maire, Argentré-du-Plessis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Argentré-du-PlessisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler