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Finances et budget

Annulation demande subvention amendes de police

Conseil municipal de Andouillé-Neuville · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Les 24 décisions de cette séance

Titre officielD_ANNULATION DEMANDE SUBVENTION AMENDES DE POLICE

Lu par LicesAnnulation demande subvention amendes de police

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Andouillé-Neuville

1 place des Croisettes
35250 Andouillé-Neuville

02 99 55 21 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurore GELY-PERNOT
Maire, Andouillé-Neuville

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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