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Élus et institutions

Désignation représentant Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Amanlis · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officieldésignation représentant CLECT

Lu par LicesDésignation représentant Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Amanlis

1 place Centrale
35150 Amanlis

02 99 44 44 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc GODET
Maire, Amanlis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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