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Élus et institutions

Constitution Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Amanlis · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielconstitution CCID

Lu par LicesConstitution Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Amanlis

1 place Centrale
35150 Amanlis

02 99 44 44 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc GODET
Maire, Amanlis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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