En clair
- Estimation des Domaines
- 2 € / m²
… Madame [particulier], au prix estimé par le service des Domaines de 2.00 € le m², PRÉCISE que les frais de géomètre et de notaire à intervenir s …
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- Surface
- 1 m²
… de l'emprise du domaine public, pour une contenance totale d'environ 1 m², telle que présentée en annexe de la présente délibération, à Madame …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- D 857
… al au lieu-dit Logan : propriétaire à la parcelle attenante cadastrée D857, cette cession lui permettrait de réaliser un muret délimitant sa te …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Trévoux
2 rue de Bannalec
29380 Le Trévoux
02 98 71 86 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Élina VANDENBROUCKE
Maire, Le Trévoux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.