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Vente de terrainVente par la commune

Cession logan

Conseil municipal de Le Trévoux · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

En clair

Estimation des Domaines
2 € / m²
… Madame [particulier], au prix estimé par le service des Domaines de 2.00 € le m², PRÉCISE que les frais de géomètre et de notaire à intervenir s …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
1 m²
… de l'emprise du domaine public, pour une contenance totale d'environ 1 m², telle que présentée en annexe de la présente délibération, à Madame …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
D 857
… al au lieu-dit Logan : propriétaire à la parcelle attenante cadastrée D857, cette cession lui permettrait de réaliser un muret délimitant sa te …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lieu Dit Logan 29380 Le Trévoux — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Trévoux

2 rue de Bannalec
29380 Le Trévoux

02 98 71 86 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Élina VANDENBROUCKE
Maire, Le Trévoux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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