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Vente de terrain

Cession rue de St Thurien

Conseil municipal de Le Trévoux · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

En clair

Estimation des Domaines
2 € / m²
… dame [nom] au prix estimé par le service des Domaines de 2.00 € le m², PRÉCISE que les frais de bornage et d'acte notarié, pour cette …
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Surface
30 m²
… sollicité, la commune afin d'acquérir une bande de terrain d'environ 30 m², rue de Saint Thurien, attenante aux parcelles cadastrées A 622 et AA …
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Parcelles
A 622, AA 34
… viron 30 m², rue de Saint Thurien, attenante aux parcelles cadastrées A 622 et AA 34 dont ils sont propriétaires. Cette cession leur permettrait …
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Lieu
RUE DE SAINT THURIEN
DÉLIBÉRATION 2026/11 CESSION RÉGULARISATION D'UNE BANDE DE TERRAIN RUE DE SAINT THURIEN Monsieur [particulier] et Madame [particulier] ont, par courrier, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE SAINT THURIEN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Trévoux

2 rue de Bannalec
29380 Le Trévoux

02 98 71 86 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Élina VANDENBROUCKE
Maire, Le Trévoux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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