En clair
- Estimation des Domaines
- 2 € / m²
… dame [nom] au prix estimé par le service des Domaines de 2.00 € le m², PRÉCISE que les frais de bornage et d'acte notarié, pour cette …
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- Surface
- 30 m²
… sollicité, la commune afin d'acquérir une bande de terrain d'environ 30 m², rue de Saint Thurien, attenante aux parcelles cadastrées A 622 et AA …
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- Parcelles
- A 622, AA 34
… viron 30 m², rue de Saint Thurien, attenante aux parcelles cadastrées A 622 et AA 34 dont ils sont propriétaires. Cette cession leur permettrait …
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- Lieu
- RUE DE SAINT THURIEN
DÉLIBÉRATION 2026/11 CESSION RÉGULARISATION D'UNE BANDE DE TERRAIN RUE DE SAINT THURIEN Monsieur [particulier] et Madame [particulier] ont, par courrier, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Trévoux
2 rue de Bannalec
29380 Le Trévoux
02 98 71 86 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Élina VANDENBROUCKE
Maire, Le Trévoux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.