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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé communal poulhoum signe

Conseil municipal de Tréouergat · séance du lundi 20 avril 2026 · transmis en préfecture le 23 avril 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielD2026-28_cession_délaissé_communal_poulhoum_signe

Lu par LicesCession délaissé communal poulhoum signe

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… la parcelle déclassée à Monsieur [particulier] et fixe le prix de vente à 0.5€/m² AUTORISE le maire à : e signer tout document s'y rapportant ; e si …
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Lieu
Poulhoun
… la réunion. 23/04/2026 D 2026-28 - CESSION D'UN DELAISSÉ COMMUNAL - POULHOUN. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la venu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Poulhoun — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréouergat

1 le Bourg
29290 Tréouergat

02 98 89 21 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Reun TREGUER
Maire, Tréouergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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