À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… la parcelle déclassée à Monsieur [particulier] et fixe le prix de vente à 0.5€/m² AUTORISE le maire à : e signer tout document s'y rapportant ; e si …
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- Lieu
- Poulhoun
… la réunion. 23/04/2026 D 2026-28 - CESSION D'UN DELAISSÉ COMMUNAL - POULHOUN. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la venu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Tréouergat
1 le Bourg
29290 Tréouergat
02 98 89 21 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Reun TREGUER
Maire, Tréouergat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.