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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation du droit de préemption urbain au maire

Conseil municipal de Tréogat · séance du mardi 12 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU MAIRE

Lu par LicesDélégation du droit de préemption urbain au maire

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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

Loïc PETILLON
Maire, Tréogat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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