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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Remboursement de frais engages par à. [nom] lors de la cession gratuite de parcelle ZD141

Conseil municipal de Tréogat · séance du mardi 12 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Titre officielREMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR A. [nom] LORS DE LA CESSION GRATUITE DE PARCELLE ZD141

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZD 141, ZD 138
… GAGES [particulier] LORS DE LA CESSION GRATUITE DE LA PARCELLE ZD141 A LA COMMUNE Le Maire de TREOGAT expose qu'il est nécessaire de rembo …
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Lieu
2 boulevard de Créac'h Gwan
… e sous forme de lot (ZD141). • [particulier] Géomètre expert / 2 boulevard de Créac'h Gwan 29000 QUIMPER • Dossier n°24014 • Facture n°2408010 du 20 août 2024 : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 boulevard de Créac'h Gwan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Tréogat

3 rue de la Mer
29720 Tréogat

02 98 87 60 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc PETILLON
Maire, Tréogat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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