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Vente de terrain

Cession chemin Lesvagnol

Conseil municipal de Tréogat · séance du vendredi 12 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielCESSION_CHEMIN_LESVAGNOL

Lu par LicesCession chemin Lesvagnol

En clair

Surface
597 m²
… n privé référencé au cadastre section ZD, n° 141, d'une contenance de 597 m², à la commune, à titre gracieux, et d'autoriser le Maire à effectuer …
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Lieu
hameau de Lesvagnol
… ion par la commune, à titre gracieux, d'une voie privée desservant le hameau de Lesvagnol et appartenant à l'indivision [nom] . Il avait été précisé que l'int …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Tréogat

3 rue de la Mer
29720 Tréogat

02 98 87 60 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc PETILLON
Maire, Tréogat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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