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Vente de terrain

Cession parcelles communales

Conseil municipal de Tréméoc · séance du mardi 25 août 2026 · transmis en préfecture le 27 août 2026

Titre officiel2026-56 CESSION PARCELLES COMMUNALES

Lu par LicesCession parcelles communales

En clair

Parcelles
ZM 187, ZM 194
… mairie, le lotisseur souhaite acquérir les parcelles communales : - ZM187 d'une superficie de 44 m² - ZM194 d'une superficie de 57 m² Les frai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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1 Plasenn Ti-Ker
29120 Tréméoc

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Le maire

Sonia BORDET
Maire, Tréméoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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