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Tarifs

Redevance d'occupation du domaine public des réseaux de transport et de distribution de gaz

Conseil municipal de Tréméoc · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel2026-49/ REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

Lu par LicesRedevance d'occupation du domaine public des réseaux de transport et de distribution de gaz

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Tréméoc

1 Plasenn Ti-Ker
29120 Tréméoc

02 98 87 08 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sonia BORDET
Maire, Tréméoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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