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PréemptionDroit de préemption : règles

Périmètre du droit de préemption urbain

Conseil municipal de Tréméoc · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Titre officiel2026-39/ PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Lu par LicesPérimètre du droit de préemption urbain

En clair

Parcelles
C 2022, C 1, C 19
… /2019 et 27/09/2021 ; Vu la délibération du conseil communautaire n° C-2022-01-19-01, en date du 19/01/2022, par laquelle la communauté de commun …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Sonia BORDET
Maire, Tréméoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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