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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession à titre gratuit d'une parcelle

Conseil municipal de Tréméoc · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officiel2026-10 CESSION A TITRE GRATUIT DUNE PARCELLE

Lu par LicesCession à titre gratuit d'une parcelle

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
9 m²
… la cession à titre gratuit de la parcelle ZD 301 d'une contenance de 9 m². Dans le cadre des aménagements du hameau de Kersourou le macrolot A …
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Parcelle
ZD 301
… ) sollicite la commune pour la cession à titre gratuit de la parcelle ZD 301 d'une contenance de 9 m². Dans le cadre des aménagements du hameau d …
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Lieu
Hameau de Kersourou
… e ZD 301 d'une contenance de 9 m². Dans le cadre des aménagements du hameau de Kersourou le macrolot A appartenant à l''OPAC a été divisée. La commune a été …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Hameau de Kersourou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Tréméoc

1 Plasenn Ti-Ker
29120 Tréméoc

02 98 87 08 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sonia BORDET
Maire, Tréméoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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