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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé communal à Lambell

Conseil municipal de Trégunc · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 20 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
78 €
… ne a accepté de leur céder cet emplacement au prix de 6 € le m² (soit 78 €). Les frais de bornage et d'acte seront à la charge des pétitionnair …
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Prix au m²
6 € / m²
… uation, la commune a accepté de leur céder cet emplacement au prix de 6 € le m² (soit 78 €). Les frais de bornage et d'acte seront à la charge des …
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Surface
13 m²
… acquéreurs de cette portion de terrain. En effet, une superficie de 13 m² du chemin rural longeant leur parcelle se trouve intégrée à leur prop …
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Lieu
Lambell
… ire, indique que des riverains du délaissé communal situé au lieu-dit Lambell se sont portés acquéreurs de cette portion de terrain. En effet, une …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lambell — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trégunc

2 Place des Anciens Combattants
29910 Trégunc

02 98 50 95 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BELLEC
Maire, Trégunc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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