À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 78 €
… ne a accepté de leur céder cet emplacement au prix de 6 € le m² (soit 78 €). Les frais de bornage et d'acte seront à la charge des pétitionnair …
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- Prix au m²
- 6 € / m²
… uation, la commune a accepté de leur céder cet emplacement au prix de 6 € le m² (soit 78 €). Les frais de bornage et d'acte seront à la charge des …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 13 m²
… acquéreurs de cette portion de terrain. En effet, une superficie de 13 m² du chemin rural longeant leur parcelle se trouve intégrée à leur prop …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Lambell
… ire, indique que des riverains du délaissé communal situé au lieu-dit Lambell se sont portés acquéreurs de cette portion de terrain. En effet, une …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Trégunc
2 Place des Anciens Combattants
29910 Trégunc
02 98 50 95 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier BELLEC
Maire, Trégunc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.