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Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelles rue de Kerfeunteun - régularisation des données cadastrales

Conseil municipal de Trégunc · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

En clair

Prix au m²
8,50 € / m²
… urs parcelles communales situées au lieu-dit Kerfeunteun, au prix de 8,50 € le m². Ces parcelles, constituant des fonds de jardins, faisaient l'objet …
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Surface
163 m²
… 8c (en remplacement de AC 431), représentant une superficie totale de 163 m², sont cédées aux propriétaires des parcelles AC 417 et AC 398. Par a …
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Parcelles
AC 403, AC 429, AC 411
… te nouvelle numérotation cadastrale. Ainsi, les parcelles cadastrées AC 403, AC 405a (en remplacement de AC 429), AC 411, AC 413 et AC 418c (en r …
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Lieu
rue de Kerfeunteun
… l municipal, à l'unanimité, approuve la cession des parcelles situées rue de Kerfeunteun au prix de 8,50 € le m² et autorise le Maire à signer tout document e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Kerfeunteun — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trégunc

2 Place des Anciens Combattants
29910 Trégunc

02 98 50 95 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BELLEC
Maire, Trégunc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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