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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation des droits de préemption au maire et conditions d'exercice du pouvoir de délégation du maire

Conseil municipal de Tréguennec · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 22 mai 2026

Titre officielDélégation des droits de préemption au maire et conditions dexercice du pouvoir de délégation du maire

Lu par LicesDélégation des droits de préemption au maire et conditions d'exercice du pouvoir de délégation du maire

En clair

Parcelles
C 2022, C 1, C 19
… fié le 13 mars 2015 ; Vu la délibération du conseil communautaire n° C-2022-01-19-01, en date du 19/01/2022, par laquelle la communauté de commun …
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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