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Vente de terrainVente par la commune

Cession des droits réparatoires

Conseil municipal de Tréguennec · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

En clair

Surface
59 440 m²
… parcelles A 168, A 169, A 170, A 171 et A 172, soit une contenance de 5 ha 94 ares 40 centiares. Le conseil municipal du 21 septembre 2024 avai …
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Parcelles
A 168, A 169, A 170
… iliation de la baillée en cours. La baillée comprenait les parcelles A 168, A 169, A 170, A 171 et A 172, soit une contenance de 5 ha 94 ares 40 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Tréguennec

1 plasenn an Ti-Kêr
29720 Tréguennec

02 98 87 60 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Daniel MAO
Maire, Tréguennec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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