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Adhésion à la liste des communes pour le recul du trait de côte

Conseil municipal de Trégarvan · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trégarvan

568 route de l'Aulne
29560 Trégarvan

02 98 26 02 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rémi CARPENTIER
Maire, Trégarvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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