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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente délaissé communal

Conseil municipal de Tréflez · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… communal situé au lieudit Runeven cadastrée C n°920, - Fixe le prix à 1 € le m - Dit que les frais de bornage et de notaires seront à la charge de l …
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Surface
130 m²
… mmunal situé au lieudit Runeven, cadastré C n°920 d'une superficie de 130 m², n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombr …
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Parcelles
C 920, C 919
… pose : - Que le délaissé communal situé au lieudit Runeven, cadastré C n°920 d'une superficie de 130 m², n'est plus nécessaire au service public d …
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Lieu
Runeven
… 643). Le Maire expose : - Que le délaissé communal situé au lieudit Runeven, cadastré C n°920 d'une superficie de 130 m², n'est plus nécessaire a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Runeven — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Tréflez

1 place Général-de-Gaulle
29430 Tréflez

02 98 61 45 72Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry GAUDEC
Maire, Tréflez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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