Pièce du même acte (annexe ou autre version) : elle est rangée avec la délibération Désaffectation bande de terrain du domaine public.
À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.
Obtenir l'acte
Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.
Qui contacter
Le service
Mairie - Tréffiagat
1 rue de Trouidy
29730 Tréffiagat
02 98 58 14 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CARROT-TANNEAU
Maire, Treffiagat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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