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Désaffectation bande de terrain du domaine public

Conseil municipal de Treffiagat · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 octobre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Pièce du même acte (annexe ou autre version) : elle est rangée avec la délibération Désaffectation bande de terrain du domaine public.

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Tréffiagat

1 rue de Trouidy
29730 Tréffiagat

02 98 58 14 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CARROT-TANNEAU
Maire, Treffiagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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