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Tarifs

Revalorisation loyers communaux

Conseil municipal de Treffiagat · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielRevalorisation loyers communaux.

Lu par LicesRevalorisation loyers communaux

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Tréffiagat

1 rue de Trouidy
29730 Tréffiagat

02 98 58 14 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CARROT-TANNEAU
Maire, Treffiagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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