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Commande publique

Avenant n°1 à la charte de veille sur la réduction de la consommation foncière

Conseil municipal de Treffiagat · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Tréffiagat

1 rue de Trouidy
29730 Tréffiagat

02 98 58 14 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CARROT-TANNEAU
Maire, Treffiagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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