Aller au contenu
Permis et lotissementsVente par la commune

Cession des lots du lotissement communal Par a Fa - fixation des conditions de vente, des critères d'attribution et des clauses anti-spéculatives

Conseil municipal de Trébabu · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

En clair

Prix au m²
136 € / m²
… jour à la somme de 110 763,72 €. Le prix de vente des lots est fixé à 136 € TTC par m², hors frais d'acte notariés, droits, taxes et frais annexes liés à …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
U 1464, U 1465
… Trébabu a fait l'acquisition en 2024 des parcelles cadastrées section U n°1464 et 1465 situées dans le lotissement communal « Parc a Fa ». Afin de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
LOTISSEMENT COMMUNAL
CM2026-07-02 : CESSION DES LOTS DU LOTISSEMENT COMMUNAL « PARC A FA » - FIXATION DES CONDITIONS DE VENTE, DES CRITÈRES D'ATTR …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT COMMUNAL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébabu

1 Le Bourg
29217 Trébabu

02 98 89 01 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean Jacques BERTHEVAS
Maire, Trébabu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de TrébabuUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler