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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la motte c'astrale de Goël ar Hoat

Conseil municipal de Tourch · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 14 janvier 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielAcquisition de la motte castrale de Goël ar Hoat

Lu par LicesAcquisition de la motte c'astrale de Goël ar Hoat

En clair

Surface
3 295 m²
… ont déjà été obtenues et signées. Cette parcelle d'une contenance de 3295 m² appartient à la famille [nom] . Le tarif de vente se fera sur la bas …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

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Le service

Mairie - Tourch

1 place Guillaume-Guéguen
29140 Tourch

02 98 59 12 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christine RAOUL
Maire, Tourch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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