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Élus et institutions

Règlement intérieur du conseil municipal

Conseil municipal de Tourch · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 18 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tourch

1 place Guillaume-Guéguen
29140 Tourch

02 98 59 12 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christine RAOUL
Maire, Tourch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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