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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé à Kergreis

Conseil municipal de Telgruc-sur-Mer · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
99 €
… tenance de 99 m², contigüe à son habitation, au prix de 1€ le m² soit 99€. Considérant que la parcelle communale n'est pas affectée à l'usage …
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Prix au m²
1 € / m²
… elle d'une contenance de 99 m², contigüe à son habitation, au prix de 1€ le m² soit 99€. Considérant que la parcelle communale n'est pas affectée …
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Surface
99 m²
… ge joint à la présente délibération, une parcelle d'une contenance de 99 m², contigüe à son habitation, au prix de 1€ le m² soit 99€. Considéran …
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Parcelle
ZY 28
… ssion à Madame [particulier] d'une partie de la parcelle cadastrée ZY28 pour une contenance de 99 m², au prix de 1€ le m², tel que matérialis …
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Lieu
Kergreis
N° 2026-6-10 - CESSION A UN PARTICULIER D'UN DELAISSE DE VOIRIE À [nom] A M. [particulier] fait part à l'Assemblée de la demande de Madame …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kergreis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Telgruc-sur-Mer

4 rue du Ménez-Hom
29560 Telgruc-sur-Mer

02 98 27 73 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mathilde PAILLOT-POULIQUEN
Maire, Telgruc-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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