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Vente de terrainVente par la commune

Autorisation vente terrain communaux- lot clos des pommiers lot 2

Conseil municipal de Taulé · séance du jeudi 16 avril 2026 · transmis en préfecture le 17 avril 2026

Titre officielAUTORISATION VENTE TERRAIN COMMUNAUX- LOT CLOS DES POMMIERS LOT 2

Lu par LicesAutorisation vente terrain communaux- lot clos des pommiers lot 2

En clair

Prix
25 200 €
… ace de 420 m² ; e Fixe le prix de vente à 60€ le m² soit un total de 25 200 € ; e Décider que les frais de notaire concernant cet acte seront à la …
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Prix au m²
60 € / m²
… section AB n°240 d'une surface de 420 m² ; e Fixe le prix de vente à 60€ le m² soit un total de 25 200 € ; e Décider que les frais de notaire conc …
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Surface
420 m²
… ». Selon le plan de composition, le lot n°2 présente une surface de 420 m². La parcelle est cadastrée section AB n°240. Il est demandé au conse …
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Parcelle
AB 240
… n°2 présente une surface de 420 m². La parcelle est cadastrée section AB n°240. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les points …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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