Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession lot le vallon au profit de SARL Tredom

Conseil municipal de Taulé · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 23 février 2026

Titre officielCESSION LOT LE VALLON AU PROFIT DE SARL TREDOM

Lu par LicesCession lot le vallon au profit de SARL Tredom

En clair

Surface
13 721 m²
… elles AE 11, AE 16, AE 210, AE 211, AE 212 et AE 213 pour un total de 1 ha 37 a 21 ca ; il s'agit d'une clause de faculté de substitution par toute autre p …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AE 11, AE 16, AE 210
… rer une clause de faculté de substitution pour acquérir les parcelles AE 11, AE 16, AE 210, AE 211, AE 212 et AE 213 pour un total de 1 ha 37 a 2 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
lotissement LE VALLON
Cession lotissement LE VALLON au profit de la SARL TREDOM - faculté de substitution Vu l'article L …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement LE VALLON — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Taulé

12 place de la Mairie
29670 Taulé

02 98 67 11 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles CREACH
Maire, Taulé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de TauléUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler