En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… son intégration au domaine privé communal ; - Fixe le prix de vente à 1 € le m² ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 400 m²
… le Spernit. Il s'agit d'un délaissé communal d'une surface d'environ 400 m², situé à proximité de sa propriété cadastrée à la section D 144, 1004 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- D 144, D 1004, D 1078
… iron 400 m², situé à proximité de sa propriété cadastrée à la section D 144, 1004 et 1078 ainsi que la parcelle D n° 1086. Il rappelle la délibé …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sizun
9 place Charles-de-Gaulle
29450 Sizun
02 98 68 80 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Thierry MARCHAL
Maire, Sizun
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (D 144)3 décembre 2025AcquisitionDemande d'achat de terrain au SpernitAchat par la commune400 m²Lire la décision
- même dossier4 septembre 2026Vente de terrainVente de terrain après enquête publique à Kerambloc'h1 € / m²20 m²Lire la décision
- même dossier16 avril 2026Vente de terrainVente de terrain après enquête publique au Drennec1 € / m²46 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de SizunUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler