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Permis et lotissementsAchat par la commune

Achat de terrain en vue d'un nouveau lotissement communal

Conseil municipal de Sizun · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielACHAT DE TERRAIN EN VUE D'UN NOUVEAU LOTISSEMENT COMMUNAL

Lu par LicesAchat de terrain en vue d'un nouveau lotissement communal

En clair

Prix au m²
16 € / m²
… D n°34 a une superficie de 5 855 m². Le prix de vente demandé est de 16 € le m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 15 avis favora …
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Surface
5 855 m²
… unal. La parcelle cadastrée à la section AD n°34 a une superficie de 5 855 m². Le prix de vente demandé est de 16 € le m². Le Conseil Municipal, …
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Parcelles
AD 34, D 34
… planter un lotissement communal. La parcelle cadastrée à la section AD n°34 a une superficie de 5 855 m². Le prix de vente demandé est de 16 € l …
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Lieu
rue des Primevères
… xpose aux membres du Conseil qu'une parcelle de terrain est en vente rue des Primevères. Elle pourrait être achetée par la commune afin d'y implanter un lot …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Primevères — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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