Aller au contenu
Élus et institutions

Compte-rendu de la délégation de monsieur le maire d'ester en justice

Conseil municipal de Scaër · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielCompte-rendu de la délégation de monsieur le maire dester en justice

Lu par LicesCompte-rendu de la délégation de monsieur le maire d'ester en justice

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Décision d'ester en justice

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Scaër

2 place de la Libération
29390 Scaër

02 98 59 42 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy FAOUCHER
Maire, Scaër

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de ScaërUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler