À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,80 € / m²
… d'utilité particulière à être conservée. Le prix de vente est fixé à 0,80€/m². Les frais d'actes et de bornage seront à la charge de l'acquéreur. …
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- Surface
- 40 m²
… l'acquisition auprès de la commune d'un délaissé communal d'environ 40 m² ; M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il s'agit d'une surface …
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- Parcelle
- B 2376
… t la demande écrite de Mme [particulier], propriétaire de la parcelle B2376, parvenue en Mairie le 12 novembre 2025, sollicitant l'acquisition au …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Croissant Kermabo
… ************** OBJET 13 : FINANCES - CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL - CROISSANT KERMABO Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant la d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Yvi
2 place de la Mairie
29140 Saint-Yvi
02 98 94 72 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Guy PAGNARD
Maire, Saint-Yvi
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.