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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Finances - Cession d'un délaissé communal - Croissant Kermabo

Conseil municipal de Saint-Yvi · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielDELIBERATION 2026-96_Finances - Cession d'un délaissé communal - Croissant Kermabo

Lu par LicesFinances - Cession d'un délaissé communal - Croissant Kermabo

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,80 € / m²
… d'utilité particulière à être conservée. Le prix de vente est fixé à 0,80€/m². Les frais d'actes et de bornage seront à la charge de l'acquéreur. …
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Surface
40 m²
… l'acquisition auprès de la commune d'un délaissé communal d'environ 40 m² ; M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il s'agit d'une surface …
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Parcelle
B 2376
… t la demande écrite de Mme [particulier], propriétaire de la parcelle B2376, parvenue en Mairie le 12 novembre 2025, sollicitant l'acquisition au …
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Lieu
Croissant Kermabo
… ************** OBJET 13 : FINANCES - CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL - CROISSANT KERMABO Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant la d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Croissant Kermabo — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Yvi

2 place de la Mairie
29140 Saint-Yvi

02 98 94 72 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy PAGNARD
Maire, Saint-Yvi

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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