En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… ORISE la cession de portion concernée à Monsieur [particulier] au prix de 1.00 € du mètre? ; - PRÉCISE que tous les frais liés à l'opération (géomètr …
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- Surface
- 187 m²
… e réelle du domaine public communal d'une surface de 01 a 87 ca (soit 187 m²), conformément au plan annexé, e cette évolution n'entraîne aucune m …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- B 2485, B 2486, B 2487
… du domaine public communal, au droit des parcelles cadastrées section B n° 2485, 2486 et 2487, à une surface de 01 a 87 ca, conformément au document …
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- Lieu
- ENEZ BRAZ
… on 2025 -02-05-1 Déclassement et désaffectation du chemin au lieu-dit ENEZ BRAZ Madame le Maire informe : A l'occasion du bornage réalisé par le ca …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Vougay
1 route de Plouescat
29440 Saint-Vougay
02 98 69 97 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Claire HENAFF
Maire, Saint-Vougay
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.