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Déclassement

Régularisation délibération 2025 -02-05-1 Déclassement et désaffectation du chemin au lieu dit [nom] BRAZ

Conseil municipal de Saint-Vougay · séance du lundi 2 février 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

Titre officielD. n° 2026.02.04 Régularisation délibération 2025 -02-05-1 Déclassement et désaffectation du chemin au lieu dit [nom] BRAZ

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… ORISE la cession de portion concernée à Monsieur [particulier] au prix de 1.00 € du mètre? ; - PRÉCISE que tous les frais liés à l'opération (géomètr …
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Surface
187 m²
… e réelle du domaine public communal d'une surface de 01 a 87 ca (soit 187 m²), conformément au plan annexé, e cette évolution n'entraîne aucune m …
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Parcelles
B 2485, B 2486, B 2487
… du domaine public communal, au droit des parcelles cadastrées section B n° 2485, 2486 et 2487, à une surface de 01 a 87 ca, conformément au document …
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Lieu
ENEZ BRAZ
… on 2025 -02-05-1 Déclassement et désaffectation du chemin au lieu-dit ENEZ BRAZ Madame le Maire informe : A l'occasion du bornage réalisé par le ca …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Saint-Vougay

1 route de Plouescat
29440 Saint-Vougay

02 98 69 97 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Claire HENAFF
Maire, Saint-Vougay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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