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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de terrain de M. [particulier] - Prise en charge de la levée d'hypothèque

Conseil municipal de Sainte-Sève · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Les 18 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Hameau du Quinquis
… notaire a informé le propriétaire de la parcelle cadastrée A0611 sise Hameau du Quinquis que celle-ci était sous hypothèque. Madame le Maire a rencontré le pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Hameau du Quinquis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Sainte-Sève

4 rue de la Mairie
29600 Sainte-Sève

02 98 88 25 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne Marie KERVIEL
Maire, Sainte-Sève

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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