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Vente de terrainÀ vérifier

Cession à titre gratuit des délaissés au profit de la commune

Conseil municipal de Sainte-Sève · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZB 128, ZB 129, ZB 135
… 2025 portant sur la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées ZB 128, ZB 129 et ZB 135 appartenant à [particulier]. Pour mémoire, la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Sainte-Sève

4 rue de la Mairie
29600 Sainte-Sève

02 98 88 25 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne Marie KERVIEL
Maire, Sainte-Sève

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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