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Élus et institutions

Modification statutaire relative aux compétences de la communauté de communes du Pays de Landivisiau

Conseil municipal de Saint-Servais · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

Les 9 décisions de cette séance

Cette délibération a été remplacée par celle du 5 février 2026 : Annule et remplace Modification statutaire relative aux compétences de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Saint-Servais

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02 98 68 15 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Laure GRALL
Maire, Saint-Servais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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