Cette délibération a été remplacée par celle du 5 février 2026 : Annule et remplace Modification statutaire relative aux compétences de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau
Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Intercommunalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.
Obtenir l'acte
Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Servais
66 route du Bourg
29400 Saint-Servais
02 98 68 15 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Laure GRALL
Maire, Saint-Servais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier10 septembre 2026Élus et institutionsRapport d'activité de la communauté communes du Pays de Landivisiau pour l'exercice 2025Voir la décision
- même dossier5 février 2026Élus et institutionsAnnule et remplace Modification statutaire relative aux compétences de la Communauté de communes du Pays de LandivisiauVoir la décision
← Toutes les décisions de Saint-ServaisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler