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Élus et institutions

Motion soutien projet création plateau imagerie médicale

Conseil municipal de Saint-Ségal · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielMOTION SOUTIEN PROJET CREATION PLATEAU IMAGERIE MEDICALE

Lu par LicesMotion soutien projet création plateau imagerie médicale

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente motion aux services de l'État, à l'ARS Bretagne, à la CPAM du Finistère ainsi qu'aux parlementaires du territoire. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Ségal

Place de Guillaumes
29590 Saint-Ségal

02 98 73 17 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric DRELON
Maire, Saint-Ségal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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