Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession d'emprises foncières Finistere habitat-commune

Conseil municipal de Saint-Ségal · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

Titre officielCESSION D'EMPRISES FONCIERES FINISTERE HABITAT-COMMUNE

Lu par LicesCession d'emprises foncières Finistere habitat-commune

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
Délibération N°2026/047 CESSION D'EMPRISES FONCIERES A L'EURO SYMBOLIQUE FINISTERE HABITAT-COMMUNE DE SAINT-SEGAL PARK AR BRUG Par acte du 15/ …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
205 m²
… commune. Ces différentes emprises d'une surface totale de 205 m² sont réparties comme suit : - Parcelle …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 508, AB 509
… d'une surface totale de 205 m² sont réparties comme suit : - Parcelle AB 508 d'une surface de 3 m² (voirie), - Parcelle AB 509 d'une surface de 20 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Ségal

Place de Guillaumes
29590 Saint-Ségal

02 98 73 17 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric DRELON
Maire, Saint-Ségal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-SégalUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler