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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition terrains rue de Sizun

Conseil municipal de Saint-Sauveur · séance du mercredi 10 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielACQUISITION TERRAINS RUE DE SIZUN

Lu par LicesAcquisition terrains rue de Sizun

En clair

Prix au m²
9,75 € / m²
… la vente de ces parcelles pour un montant total de 50 000 €, soit de 9.75€ le m². Les frais de géomètre et de notaire nécessaires à cette acquisition …
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Surface
5 128 m²
… ) d'une superficie totale de 5 128 m². L'accès aux parcelles D64, D679 et D7 …
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Parcelles
D 64, D 679, D 727
… nale) afin d'y créer un lotissement communal. Il s'agit des parcelles D64 (2030 m²), D679 (1850 m²) et D727 (1248 m²) d'une superficie totale d …
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Lieu
rue de Sizun Le Maire
… ode général des collectivités territoriales. Acquisition de terrains rue de Sizun Le Maire explique au membres du Conseil municipal qu'il est envisagé d'acquéri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Sizun Le Maire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Sauveur

2 rue de la Mairie
29400 Saint-Sauveur

02 98 68 72 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RAMONET
Maire, Saint-Sauveur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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