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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle BL 231 et parties des parcelles BL 51 et BL 52 rue Dalsace

Conseil municipal de Saint-Renan · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielACQUISITION PARCELLE BL 231 ET PARTIES DES PARCELLES BL 51 et BL 52 RUE DALSACE

Lu par LicesAcquisition parcelle BL 231 et parties des parcelles BL 51 et BL 52 rue Dalsace

En clair

Surface
115 m²
… d'Alsace. Cette emprise foncière d'une superficie totale d'environ 115 m² est constituée de la parcelle BL 231 d' …
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Parcelles
BL 231, BL 51, BL 52
… 020 ». *** DELIBERATION N°CM-20251215- URBA -04- ACQUISITION PARCELLE BL 231 ET PARTIES DES PARCELLES BL 51 et BL 52 - RUE D'ALSACE Nombre de co …
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Lieu
RUE D'ALSACE Nombre
… CQUISITION PARCELLE BL 231 ET PARTIES DES PARCELLES BL 51 et BL 52 - RUE D'ALSACE Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 26 Absent(e)s représenté(e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE D'ALSACE Nombre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Renan

12 place Léon-Cheminant
29290 Saint-Renan

02 98 84 20 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles MOUNIER
Maire, Saint-Renan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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