Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle au 54 rue du Bourg

Conseil municipal de Saint-Pabu · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Surface
84 m²
… sition d'une partie de la parcelle AN n°6 pour une surface d'environ 84 m² afin de pouvoir aménager les abords immédiats de leur propriété, Con …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
L 2121, L 29, AN 6
CESSION D'UNE PARCELLE AU 54 RUE DU BOURG Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant qu …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
54 RUE DU BOURG
CESSION D'UNE PARCELLE AU 54 RUE DU BOURG Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suiva …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

54 RUE DU BOURG — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Pabu

49 rue du Bourg
29830 Saint-Pabu

02 98 89 82 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves ROUDAUT
Maire, Saint-Pabu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-PabuUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler