En clair
- Surface
- 84 m²
… sition d'une partie de la parcelle AN n°6 pour une surface d'environ 84 m² afin de pouvoir aménager les abords immédiats de leur propriété, Con …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- L 2121, L 29, AN 6
CESSION D'UNE PARCELLE AU 54 RUE DU BOURG Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant qu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 54 RUE DU BOURG
CESSION D'UNE PARCELLE AU 54 RUE DU BOURG Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suiva …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Pabu
49 rue du Bourg
29830 Saint-Pabu
02 98 89 82 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre-Yves ROUDAUT
Maire, Saint-Pabu
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.