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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de gré à gré de la parcelle ZE 521 Navarou [nom]

Conseil municipal de Saint-Nic · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DE LA PARCELLE ZE 521 NAVAROU [nom]

En clair

Prix au m²
13 € / m²
… trée ZE 521 - Navarou - à M. [particulier] pour un prix net vendeur fixé à 13 € le m² ; - PREND EN CHARGE les frais de notaire et de bornage ; - AUTORIS …
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Surface
470 m²
… bâti, sis à Navarou, cadastré section ZE 521, d'une superficie de 15 470 m², propriété de M. [particulier] ; Considérant que le terrain est situé en …
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Parcelle
ZE 521
DB2025-59 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DE LA PARCELLE ZE 521 —- NAVAROU - [nom] VU le Code général des collectivités territori …
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Lieu
Navarou
DB2025-59 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DE LA PARCELLE ZE 521 —- NAVAROU - [nom] VU le Code général des collectivités territoriales et not …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Navarou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Nic

12 rue du Ménez-Hom
29550 Saint-Nic

02 98 26 50 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles MOLAC
Maire, Saint-Nic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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